Billets-Le racket fiscal des automobilistes prend de l’ampleur

Le racket fiscal des automobilistes prend de l’ampleur

La hausse des prélèvements divers (taxes, redevances, amendes) pesant sur les automobilistes est inquiétante et va s’accentuer dans les prochaines années.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement nous a successivement annoncé :

• une hausse de la fiscalité (TICPE) sur l’essence (+5%) et le gazole (+11%) ;
• une hausse de la fiscalité sur les véhicules les plus polluants, qu’ils soient neufs (malus auto) ou d’occasion (taxe sur les véhicules d’occasion les plus polluants) ;
• la limitation de la vitesse à 80 km/h, sanctionnée bien entendu par des amendes ;
• l’introduction de péages urbains et en conséquence de nouvelles redevances payées par les automobilistes pour circuler.

HAUSSE DE LA TICPE S’APPLIQUANT SUR L’ESSENCE ET LE GAZOLE

Pour 2018, les tarifs de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ont été relevés de 5% pour l’essence et surtout de 11% pour le gazole (principal carburant utilisé par les Français).

Cela représente un surcoût fiscal de 3,22 centimes par litre d’essence et de 6,33 centimes par litre de gazole. Le conducteur d’une voiture diesel qui effectue en moyenne 100 km par jour subira donc en 2018 une ponction fiscale supplémentaire de 128 euros.

Et cette envolée des tarifs de la TICPE va s’accentuer puisqu’ils vont encore augmenter de 14% pour l’essence et même de 32% pour le gazole d’ici à 2022 !

Cela représentera une hausse de 9,5 centimes par litre d’essence et de 19 centimes par litre de gazole. Pour le conducteur d’une voiture diesel qui effectue en moyenne 100 km par jour, cela représentera un surcoût fiscal de 386,5 euros par rapport à 2018.

DURCISSEMENT DU MALUS AUTOMOBILE

Par ailleurs, le gouvernement a sévèrement durci le barème du malus automobile pour 2018 ; ce qui se traduit par une majoration du prix d’achat d’un véhicule neuf pouvant aller de 50 euros (à partir de 119 g CO2/km) à 10 500 euros (à partir de de 185 g CO2/km).

• L’achat d’une voiture standard familiale émettant 150 g CO2/km, qui donnait lieu à une majoration fiscale de 1 373 euros en 2017, donnera ainsi lieu cette année à une majoration de 2 300 euros ; ce qui représente une hausse de 68%, soit 927 euros.
• L’achat d’une voiture émettant 129 g CO2/km qui donnait lieu à une majoration fiscale de 60 euros en 2017 donnera lieu cette année à une majoration de 253 euros ; ce qui représente une hausse de 322 %, soit 193 euros.

HAUSSE DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES D’OCCASION LES PLUS POLLUANTS

Les véhicules d’occasion ne sont pas en reste dans la mesure où le gouvernement a également revu à la hausse les tarifs de la taxe sur les véhicules d’occasion les plus polluants (environ 9% des véhicules du marché). Il en résulte une hausse de :

• 100 euros pour les véhicules d’une puissance fiscale de 10 à 11 CV ;
• 300 euros pour ceux d’une puissance fiscale supérieure à 12 CV;
• 1000 euros pour ceux dont la puissance fiscale est supérieure à 15 CV.

PÉAGES URBAINS ET LIMITATION DE LA VITESSE À 80 KM/H

Le gouvernement a annoncé qu’il offrirait prochainement la possibilité aux villes d’instaurer des péages urbains ; ce qui impliquerait le paiement de redevances (encore un prélèvement fiscal !) pour les automobilistes afin qu’ils puissent continuer de circuler.

A également été annoncée la baisse de 10 km/h de la vitesse autorisée. À compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central sera ainsi limitée à 80 km/h. Cette mesure devrait augmenter notablement le nombre d’amendes pour les conducteurs et rapporter jusqu’à 335 millions d’euros annuels à l’État, selon l’hebdomadaire Auto Plus.

FORFAIT POST-STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILISTES

On terminera en rappelant que les villes ont depuis le 1er janvier 2018 le pouvoir de fixer le montant du « forfait post-stationnement » (FPS), lequel vient se substituer à l’amende fixée jusqu’alors à 17 euros. Et autant dire que certaines d’entre elles n’ont pas hésité à augmenter très substantiellement leur tarif :

• Lyon a ainsi fixé le montant de son FPS à 60 euros ; ce qui représente une hausse de 253%, soit 43 euros ;
• Paris a fixé le montant du FPS à 50 euros dans les arrondissements les plus tendus ; ce qui représente une hausse de 194%, soit 33 euros.

Source contrepoints.org

Une tribune de l’Institut fiscal Vauban

Institut Fiscal Vauban

L'Institut Fiscal Vauban est premier institut de recherche français exclusivement dédié aux impôts. Il vise à fédérer des experts fiscaux (avocats, magistrats, universitaires, etc.) pour informer et éclairer les contribuables.